Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services proposés par la société CASTPOR ADULTES, éditrice du site internet https://castpor-adultes.com/
Article 1 – Objet
Le Site https://castpor-adultes.com/ est une plateforme en ligne mettant en relation des professionnels du secteur du cinéma pour adultes (ci-après les « Artistes ») et des producteurs (ci-après les « Producteurs »). Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre les Artistes et https://castpor-adultes.com/
Article 2 – Inscription et Compte Utilisateur
Pour utiliser les services du Site, l’Artiste doit s’inscrire et créer un compte utilisateur. L’inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Rémunération
Modalités de paiement: La rémunération de l’Artiste est versée pour chaque scène tournée. Le montant de la rémunération est défini en fonction de la complexité de la scène et des tarifs indiqués sur la page RENUMERATION.
Versement: La rémunération est versée directement sur un compte bancaire ouvert spécialement pour l’Artiste auprès d’une banque partenaire de XCastingHub.com. Un conseiller financier accompagne l’Artiste dans l’ouverture de ce compte.
Conservation des images et vidéos: XCastingHub.com se réserve le droit de conserver les images et vidéos de l’Artiste sur ses plateformes partenaires pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la date de leur mise en ligne.
Article 4 – Propriété intellectuelle
En acceptant les présentes CGV, l’Artiste cède à https://castpor-adultes.com/, de manière exclusive et pour le monde entier, tous les droits de propriété intellectuelle sur les prestations réalisées, notamment les droits d’auteur, les droits voisins et les droits à l’image.
Article 5 – Responsabilité
https://castpor-adultes.com/ ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site ou des services proposés.
Article 6 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par XCastingHub.com sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Article 7 – Modification des CGV
https://castpor-adultes.com/ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables à compter de leur date de mise en ligne.
Article 8 – Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux
